La Communauté de Communes du Beaufortain est compétente en matière d’assainissement (eaux usées) depuis 2002. L’objectif est d’assainir la vallée afin de préserver les cours d’eaux en se donnant les moyens d’absorber les fortes variations de charges liées à l’activité touristique.

Confluences doit donc gérer le fonctionnement, l’entretien de toutes les infrastructures contribuant au transport et au traitement des eaux usées (Réseaux publics, Postes de refoulement, Stations d’épuration) ainsi que l’extension et la création de nouveaux collecteurs EU.

Liste des actions menées par Confluences

• réalisation de la station d’épuration à Villard, mise en service en janvier 2003,
• construction des postes de refoulement à Beaufort et Hauteluce,
• raccordement du réseau les Rosières/Villard
• construction du poste de refoulement du Praz de Beaufort
• jonction des réseaux d’Arêches et Beaufort
• raccordement du village de Hauteluce

Confluences est le service gestionnaire de l’assainissement collectif.

Pour tout raccordement sur les réseaux publics d’assainissement, une demande doit être déposée par le particulier auprès de la Communauté de Communes. Une visite sur site permettra alors de définir les modalités techniques de réalisation du branchement et vous guidera dans votre démarche.

Confluences est aussi un service instructeur dans le cadre de la demande de permis de construire. Pour toute construction neuve ou réhabilitation située à proximité d’un réseau d’eaux usées, le raccordement est obligatoire.

Téléchargez le dossier de raccordement à l' Assainissement Collectif

Les taxes de raccordement à l’égout (EU) sont dues pour toutes les constructions et extensions nouvelles raccordées au réseau collectif et sont calculées en fonction des surfaces habitables.

Confluences est compétente en matière d’assainissement individuel.
Un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) vient donc d’être créé.

Le SPANC a pour objectif le contrôle des installations individuelles neuves ou existantes.

Pour les constructions neuves, le contrôle s’effectue dans un premier temps, dans le cadre de l’instruction du permis de construire, il porte sur la « conception et l’implantation » du dispositif d’assainissement non collectif par rapport au projet souhaité. Dans un deuxième temps, le contrôle dit de « bonne exécution » porte sur les conditions d’exécution de l’installation d’assainissement. Son objectif est de vérifier que la réalisation des travaux du système d’assainissement non collectif soit conforme avec les prescriptions formulées lors de la délivrance du permis de construire.

Pour les installations existantes, le contrôle s’effectue en premier lieu par un diagnostic des installations d’assainissement non collectif présentent sur le territoire du Beaufortain. Ce diagnostic est actuellement en cours de réalisation. Pour les installations qui apportent des nuisances ou qui polluent, leur mise en conformité sera obligatoire.

Enfin, un contrôle de « bon fonctionnement » sera réalisé tous les 4 ans par Confluences pour toutes les installations (neuves et existantes), il aura pour objectif de vérifier le fonctionnement et l’entretien de l’installation.

Téléchargez les Dossiers ANC ( dossier de réalisation d'un Assainissement Non Collectif , Filières réglementaires ANC)

Désormais, le Beaufortain traite presque en totalité ses eaux usées. Ces efforts et ces choix permettent :

• de délivrer des permis de construire,
• d’autoriser le développement des stations,
• de respecter les législations en cours,
• de respecter l’environnement,
• d’avoir des ruisseaux et rivières de bonne qualité